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Lanceur d’alerte

« La loi n°2022-402 du 22 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte s’applique aux associations, qu’elles soient de droit privé ou de droit public.

Cette loi prévoit que toute personne physique, salariée ou non, qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit ou une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, est considérée comme un lanceur d’alerte.

Le lanceur d’alerte peut signaler les informations en toute confidentialité, de façon anonyme s’il le souhaite, et bénéficie d’une protection contre les représailles.

Le signalement doit être écrit et contenir les informations suivantes : les faits ou actes signalés, les éléments de preuve (documents, témoignages, etc.), les raisons pour lesquelles le lanceur d’alerte estime que les faits ou actes signalés constituent une violation de la loi ou une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Le lanceur d’alerte sera informé de la suite donnée à son signalement. ».

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